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Les prix de nos produits et services sont clairement indiqués sur le site en euros et toutes taxes comprises.
Les conditions d’accès à nos services sont également clairement indiquées sur le site ou vous sont indiquées par courriel.
Annulations et demandes de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, lorsque vous achetez des formations numériques et des contenus pédagogiques en version numérique et si ceux-ci n’ont pas encore été livrés, vous n’avez pas le bénéfice du droit de rétractation. Si ces services n’ont pas encore été livrés, Le petit comité FLE vous donne la possibilité de vous rétracter à tout moment.
Offre d’hébergement Le petit comité FLE
Dans le cas de l’offre d’hébergement Le petit comité FLE, vous avez la possibilité d’annuler ce service à tout moment en cliquant sur le bouton « Annuler » dans l’onglet Mes commandes > Mon abonnement. Dans ce cas, vous êtes tout de même redevable du mois en cours mais vous ne serez plus facturé pour ce service. Dans le cas d’une annulation de ce service, Le petit comité FLE s’engage à vous restituer tous les dossiers et fichiers, données de connexion étant en sa possession afin de vous permettre d’installer votre site chez l’hébergeur de votre choix. Lorsque vous aurez récupéré ces documents, Le petit comité FLE éliminera toute trace de votre site Internet sur le serveur utilisé pour votre offre d’hébergement. Notez que cette action est irréversible.
Lorsque vous commandez un service d’hébergement, l’hébergeur de votre site et le registraire de votre site vous seront communiqués. Vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation et à accepter les politiques de confidentialité et de protection des données de l’hébergeur et du registraire de votre site Internet.
Lorsque vous demandez un support technique pour votre offre d’hébergement, le petit comité FLE ou l’hébergeur Web peut en toute logique être amené à voir le contenu de votre hébergement. Dans ce cas, vous autorisez expressément Le petit comité FLE ou l’hébergeur à se connecter aux prestations mises à disposition et à effectuer toute opération nécessaire à l’élaboration d’un diagnostic ou d’une solution.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
Introduction
Dans le cadre de son activité, le petit comité FLE représenté par Diakha Siby est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. Le petit comité FLE attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données personnelles
Les données personnelles dont dispose le Petit Comité FLE sont les suivantes :
Stockage des données
Toutes les données du site sont stockées chez l’hébergeur O2switch à Clermont-Ferrand en France.
Utilisation des données
Les données que vous transmettez à Le petit comité FLE sont utilisées dans le but de communiquer avec vous, vous contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites.
Les données que vous partagez sur le site sont conservées indéfiniment sauf si vous en demandez la suppression. Dans ce cas, vos données seront supprimées ou anonymisées afin de conserver leur valeur statistique.
Vous pouvez, à tout moment, demander à recevoir un fichier contenant toutes vos données personnelles que possède Le petit comité FLE. Pour cela, rendez-vous dans l’onglet Mon compte > Exporter mes données.
Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles. Pour cela, vous devez en faire la demande par courriel à Le petit comité FLE. Ceci ne concerne pas les données sauvegardées à des fins légales ou administratives.
Si et seulement si vous souscrivez à une offre d’hébergement de Le petit comité FLE, nous utilisons vos données pour acheter des services à votre nom chez des prestataires externes. Dans ce cas, votre nom, prénom, adresse email, adresse postale et téléphone seront communiqués à ces prestataires pour vous assurer la propriété de votre nom de domaine et site Internet.
Les prestataires concernés sont O2switch (hébergeur français basé à Clermont-Ferrand) et Gandi (hébergeur et registraire français basé à Paris). Lorsque vous achetez l’offre d’hébergement Le petit comité FLE, nous considérons que vous acceptez les CGV et politique de confidentialité et de protection des données de ces prestataires disponibles sur leur site Internet.
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