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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE L’ESPACE COLLABORATIF

L’utilisation de nos produits et services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction ni des lois françaises (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Lorsque vous utilisez l’espace collaboratif, des contenus numériques pourront vous être cédés gratuitement à des fins de tests en classe et/ou avis pédagogiques. Vous n’êtes pas autorisé à revendre ou partager ces contenus. Vous devrez les utiliser uniquement dans le but dans lequel ils vous ont été cédés.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente entraînera la résiliation immédiate de votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Les prix de nos produits et services sont clairement indiqués sur le site en euros et toutes taxes comprises.

Les conditions d’accès à nos services sont également clairement indiquées sur le site ou vous sont indiquées par courriel.

Annulations et demandes de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, lorsque vous achetez  des formations numériques et des contenus pédagogiques en version numérique et si ceux-ci n’ont pas encore été livrés, vous n’avez pas le bénéfice du droit de rétractation. Si ces services n’ont pas encore été livrés, Le petit comité FLE vous donne la possibilité de vous rétracter à tout moment.

Offre d’hébergement Le petit comité FLE

Dans le cas de l’offre d’hébergement Le petit comité FLE, vous avez la possibilité d’annuler ce service à tout moment en cliquant sur le bouton « Annuler » dans l’onglet Mes commandes > Mon abonnement. Dans ce cas, vous êtes tout de même redevable du mois en cours mais vous ne serez plus facturé pour ce service. Dans le cas d’une annulation de ce service, Le petit comité FLE s’engage à vous restituer tous les dossiers et fichiers, données de connexion étant en sa possession afin de vous permettre d’installer votre site chez l’hébergeur de votre choix. Lorsque vous aurez récupéré ces documents, Le petit comité FLE éliminera toute trace de votre site Internet sur le serveur utilisé pour votre offre d’hébergement. Notez que cette action est irréversible.

Lorsque vous commandez un service d’hébergement, l’hébergeur de votre site et le registraire de votre site vous seront communiqués. Vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation et à accepter les politiques de confidentialité et de protection des données de l’hébergeur et du registraire de votre site Internet.

Lorsque vous demandez un support technique pour votre offre d’hébergement, le petit comité FLE ou l’hébergeur Web peut en toute logique être amené à voir le contenu de votre hébergement. Dans ce cas, vous autorisez expressément Le petit comité FLE ou l’hébergeur à se connecter aux prestations mises à disposition et à effectuer toute opération nécessaire à l’élaboration d’un diagnostic ou d’une solution.

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